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Propriété intellectuelle

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    • n’enfreint pas aucune loi.

Général

  1. S’il y a un conflit de règles entre les présentes conditions et les termes spécifiques apparaissant ailleurs sur le site : www.RyvitaCanada.com, alors les présentes conditions auront préséances.
  2. Si l’une de ces dispositions est jugée illégale, invalide ou autrement non exécutable en raison de la législation en vigueur dans toutes provinces canadiennes, alors, dans les limites et à l’intérieur de la juridiction de cette disposition illégale, invalide ou autrement non exécutable, celle-ci sera retirée ou supprimée des présentes conditions et le reste des conditions demeurera en vigueur et seront alors interprétées conformément à ses conditions inhérentes, comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait pas.
  3. Ces conditions seront régies et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario, et des lois fédérales applicables au Canada.